Activités

Le Groupement d'intérêt économique Civis propose des solutions à destination de

ses adhérents, sociétés d'assurances et leurs assurés (particulier, professionnel, collectivité territoriale)

Pour les sociétés d’assurances

Conception de produits d’assurance de protection juridique :

  • particuliers, professionnels, entreprises, agriculteurs, collectivités, élus, associations, copropriétés…
  • garantie DPRSA, garanties de protection juridique segmentées, garanties et contrats de protection juridique générale
  • rédaction des garanties et calcul des primes techniques

Suivi économique, statistique et réglementaire des produits confiés en gestion :

  • Coût par dossier selon portefeuille et produit
  • Données de charge sinistre par exercice de survenance
  • Suivi technique par portefeuille et produit, avec résultat technique global et par produit
  • Provisions calculées selon la méthode de la cadence des règlements
  • États statistiques règlementaires (S19-S20-S21)

Suivi réglementaire et marketing :

  • Membre du Comité protection juridique de France Assureurs
  • Adhérent du GSPJ et de la ROAM
  • Animation de comités  réglementaire, marketing et économique

Pour les assurés (particulier, professionnel, collectivité territoriale) des sociétés d’assurances

Accès au droit (renseignement ou information juridique) :

  • information juridique par téléphone via une ligne téléphonique dédié et sans intermédiaire (le juriste qui délivre l’information est celui qui décroche à l’appel),
  • information juridique en ligne via l’espace assuré du www.civis.fr ou via l’espace client de sa société d’assurance
  • Documents juridiques éditables mis à disposition des assurés : modèle de courriers juridiques (par exemple mise en demeure…), aide à la constitution de démarche juridique (déclaration de créance)…

Réglement de litige (gestion de litige) :

  • aide à la constitution du dossier de litige
  • réalisation du recours ou de la réponse à un recours
  • saisine d’un mode alternatif de réglement des différends
  • prise en charge de frais d’expertise, frais d’avocat ou de commissaire de justice
  • animation de l’exécution amiable ou judiciaire